APPROBATION DU PLUi

APPROBATION DU PLUi

Le conseil communautaire réuni le 28 janvier dernier a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Vous pouvez consulter les différents documents, ci-dessous :

Délibération d’abrogation de la carte communale de Poilly-sur-Tholon

Arrêté préfectoral d’abrogation de la carte communale de Poilly-sur-Tholon

Délibération d’approbation du PLUi

Annexe : modifications apportées au dossier du PLUi arrêté


PLUi APPROUVÉ

RAPPORT DE PRÉSENTATION

1-RP_PLUI_CCA_APPROBATION_28.01.2020

1_1_Annexe_RP_PLUI_APPROUVE_28.01.2020

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

2-PADD_PLUI_CCA_APPROBATION_28.01.2020

Orientations d’Aménagement et de Programmation

3-OAP_PLUI_CCA_Approbation_28.01.2020

RÈGLEMENT

4-REGLEMENT_PLUI_CCA_APPROBATION_28.01.2020

4.1_Annexe_règlement_patrimoine

PLANS DE ZONAGE

R5-1_ATLAS_5000_PLUI_APPROUVÉ.pdf

R5-2_Atlas_Bourg_PLUi_APPROUVE_28.01.2020

ANNEXES

Elles sont consultables dans nos locaux

 

Vous pouvez désormais consulter le PLUi, directement, sur le géoportail de l’urbanisme via le lien : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr