Subvention « Prévention COVID »
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID », pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention allant jusqu’à 50 % hors taxes de votre investissement.
Bénéficiaires
Les travailleurs indépendants sans salarié et toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Montant et délai
« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. Le montant minimum d’investissement doit être de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Équipements et installations financés
Les mesures financées concernent deux catégories :
- Des mesures barrières et de distanciation sociale telles que :
– Le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public,
– Le matériel permettant de guider et faire respecter les distances,
– La mise en place de locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances,
– Les mesures permettant de communiquer visuellement (les éléments à usage unique ne sont pas pris en compte).
- Des mesures d’hygiène et de nettoyage telles que :
– Les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps,
– Les installations temporaires et additionnelles (toilettes, lavabos, douches).
À noter : masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale. Gants et lingettes ne sont pas subventionnés.
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