Subvention « Prévention COVID »

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID », pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention allant jusqu’à 50 % hors taxes de votre investissement. 

Bénéficiaires
Les  travailleurs indépendants sans salarié et toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Montant et délai
« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. Le montant minimum d’investissement doit être de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories. 

Équipements et installations financés
Les mesures financées concernent deux catégories :

• Des mesures barrières et de distanciation sociale telles que :

– Le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public,
– Le matériel permettant de guider et faire respecter les distances,
– La mise en place de locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances,
– Les mesures permettant de communiquer visuellement (les éléments à usage unique ne sont pas pris en compte).

• Des mesures d’hygiène et de nettoyage telles que :

– Les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps,
– Les installations temporaires et additionnelles (toilettes, lavabos, douches). 

À noter : masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale. Gants et lingettes ne sont pas subventionnés. 

Pour accéder aux règlements des dispositifs et aux formulaires de demande, cliquez ici