LA GEMAPI
Compétence GEMAPI :
La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire de la communauté de commune depuis le 1er janvier 2018.
La CCAB a délégué l’exercice de cette compétence à deux Syndicats :
- le Syndicat Yonne Médian sur la majeure partie du territoire
- l’EPAGE le Loing pour une petite partie du territoire (une partie des communes de la Ferté-Loupière, Merry-la-Vallée et Sommecaise).
Le découpage des syndicats a été calé sur les limites géographiques des bassins versants, en effet deux bassins versants sont présents sur le territoire de la CCAB : le bassin versant Yonne Médian et le bassin versant du Loing (cf carte ci-dessous).
Les compétences des syndicats sont les suivantes :
1° Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
5° La défense contre les inondations et contre la mer
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Le financement de la compétence :
Pour financer cette compétence, l’État a instauré la possibilité de mettre en place une taxe additionnelle facultative dite taxe GEMAPI plafonnée à 40€ par habitant. La CCAB a institué cette taxe à compter du 1er janvier 2019.
Pour en savoir plus :
Site internet Syndicat Yonne Médian : https://www.yonnemedian.fr/
Site internet EPAGE Le Loing : https://www.epageloing.fr/
