LA REDEVANCE INCITATIVE
La communauté de communes de l'Aillantais a institué la redevance incitative en lieu et place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis 2012.
Qu’est ce que la redevance incitative (RI) ?
La redevance incitative relève du principe du « pollueur-payeur », chaque usager paie en fonction de son utilisation du service, plus l’usager utilise le service plus il paie.
Pourquoi avoir mis en place la RI ?
Les objectifs sont multiples :
- Diminuer la quantité d’ordures ménagères résiduelles qui partent à l’enfouissement ;
- Augmenter la quantité de déchets recyclables ;
- Maîtriser les coûts de traitement et de collecte des ordures ménagères résiduelles.
La redevance incitative, comment ça marche ?
Voir schéma
COMMENT EST RÉPARTI LE SERVICE DES DÉCHETS DANS LA FACTURE ?
Le schéma, ci-dessous, explique la répartition par service de collecte et de traitement des déchets dans la facture.
A compter du 01/01/2023, la redevance incitative est composée de deux parts :
- Une part fixe, qui correspond aux coûts fixes de gestion du service et au forfait minimum de levées ; cette part fixe varie en fonction du volume du bac des ordures ménagères résiduelles attribué ;
- Une part variable, indexée sur le niveau d’utilisation du service, elle correspond à l’utilisation réelle du service et est calculée en fonction du nombre de présentation annuel des bacs ordures ménagères résiduelles.
LA GRILLE TARIFAIRE 2023
Comprenant 12 levées incluses du bac des ordures ménagères résiduelles, 26 levées du bac des déchets recyclables et l'accès en déchèterie.
Tarifs annexes :
