LA REDEVANCE INCITATIVE

La communauté de communes de l'Aillantais a institué la redevance incitative en lieu et place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis 2012.

Qu’est ce que la redevance incitative (RI) ?

La redevance incitative relève du principe du « pollueur-payeur », chaque usager paie en fonction de son utilisation du service, plus l’usager utilise le service plus il paie.

Pourquoi avoir mis en place la RI ?

Les objectifs sont multiples :

  • Diminuer la quantité d’ordures ménagères résiduelles qui partent à l’enfouissement ;
  • Augmenter la quantité de déchets recyclables ;
  • Maîtriser les coûts de traitement et de collecte des ordures ménagères résiduelles.

 

La redevance incitative, comment ça marche ?

Voir schéma

Le principe de la facturation

COMMENT EST RÉPARTI LE SERVICE DES DÉCHETS DANS LA FACTURE ?

Le schéma, ci-dessous, explique la répartition par service de collecte et de traitement des déchets dans la facture.
RÉPARTITION DE LA FACTURE

La redevance incitative est composée de trois parts :

  • Une part fixe, qui correspond aux coûts fixes de gestion du service et au forfait minimum de levées ;
  • Une part foyer, variable en fonction du volume du bac attribué ;
  • Une part variable, indexée sur le niveau d’utilisation du service, elle correspond à l’utilisation réelle du service et est calculée en fonction du nombre de présentation annuel des bacs ordures ménagères résiduelles.

LA GRILLE TARIFAIRE 2017 avec seuil de 12 levées incluses

VOLUME DU BAC ABONNEMENT PART FOYER PRIX À LA LEVÉE PART VARIABLE
POUR 12 LEVÉES
MONTANT DE LA REDEVANCE
POUR 12 LEVÉES MINIMUM
80 L 75,46 € 33,16 € 2,66 € 31,92 € 140,54 €
120 L 75,46 € 49,75 € 3,19 € 38,30 € 163,52 €
180 L 75,46 € 74,62 € 3,83 € 45,96 € 196,05 €
240 L 75,46 € 99,49 € 4,60 € 55,16 € 230,11 €
360 L 75,46 € 149,24 € 5,52 € 66,169 € 290,89 €
500 L 75,46 € 207,28 € 11,65 € 139,80 € 422,54 €
770 L 75,46 € 319,21 € 17,94 € 215,28 € 609,95 €