LA REDEVANCE INCITATIVE

La communauté de communes de l'Aillantais a institué la redevance incitative en lieu et place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis 2012.

Qu’est ce que la redevance incitative (RI) ?

La redevance incitative relève du principe du « pollueur-payeur », chaque usager paie en fonction de son utilisation du service, plus l’usager utilise le service plus il paie.

Pourquoi avoir mis en place la RI ?

Les objectifs sont multiples :

• Diminuer la quantité d’ordures ménagères résiduelles qui partent à l’enfouissement ;
• Augmenter la quantité de déchets recyclables ;
• Maîtriser les coûts de traitement et de collecte des ordures ménagères résiduelles.

La redevance incitative, comment ça marche ?

Voir schéma

COMMENT EST RÉPARTI LE SERVICE DES DÉCHETS DANS LA FACTURE ?

Le schéma, ci-dessous, explique la répartition par service de collecte et de traitement des déchets dans la facture.

La redevance incitative est composée de trois parts :

• Une part fixe, qui correspond aux coûts fixes de gestion du service et au forfait minimum de levées ;
• Une part foyer, variable en fonction du volume du bac attribué ;
• Une part variable, indexée sur le niveau d’utilisation du service, elle correspond à l’utilisation réelle du service et est calculée en fonction du nombre de présentation annuel des bacs ordures ménagères résiduelles.

LA GRILLE TARIFAIRE 2018 avec seuil de 12 levées incluses