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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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4 avril 2019 - 18 h 30 min - 20 h 00 min

Les élus communautaires se réuniront le jeudi 4 avril 2019 pour aborder les points suivants :

Approbation du procès-verbal du 28 février 2019 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

Budget principal

1…. Approbation du compte administratif de l’exercice 2018

2…. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2018

3…. Affectation du résultat 2018

4…. Vote du produit fiscal attendu et des taux des taxes locales 2019

5…. Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2019

6…. Vote des cotisations et adhésions pour 2019

7…. Présentation et vote du budget 2019

Budget annexe REOM

8…. Approbation du compte administratif 2018

9…. Approbation du compte de gestion 2018

10.. Affectation du résultat 2018

11.. Vote du budget 2019

 

12.. Choix du prestataire pour différentes missions (campagne de caractérisation et AMO pour la passation du marché de traitement)

13.. Demande d’une subvention auprès de l’ADEME

14.. Registre des décisions prises par la Président

15.. Désignation d’un représentant suppléant au syndicat mixte d’enseignement artistique

16.. Modification de la composition de la CAO

17.. Modification du tableau des effectifs

18.. Réalisation d’une enquête publique pour abroger la carte communale de la Commune de Poilly-sur-Tholon

19.. Rémunération de trois vacations pour le projet scolaire musical du 17 mai

Affaires diverses

Détails

Date:
4 avril 2019
Heure :
18 h 30 min - 20 h 00 min
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