CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Cet évènement est passé
9 novembre 2017 - 18 h 30 min - 21 h 00 min
À 18h30, le jeudi 9 novembre 2017, aura lieu le conseil communautaire.
L’ordre du jour est le suivant :
- Renouvellement de la 5e commission,
- Transfert de compétence pour l’éligibilité à la DGF bonifiée,
- Mise en compatibilité des statuts avec la loi Notre : intégration des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020,
- Admission en non valeurs pour dossiers déclarés irrécouvrables,
- Engagement de travaux sur les logements anciens de la gendarmerie,
- Demande de subvention au conseil départemental pour l’école de musique au titre de l’exercice 2018,
- Achat d’un saxophone alto pour l’école de musique,
- Renouvellement de convention partenariale d’objectifs et de cofinancement du relais des assistantes maternelles (période du 01/01/2017 au 31/12/2019),
- Projet de convention ATD pour mission d’assistance à maîtrise d’œuvre dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, sollicitation de l’aide de l’AESN.