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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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9 novembre 2017 - 18 h 30 min - 21 h 00 min

À 18h30, le jeudi 9 novembre 2017, aura lieu le conseil communautaire.

L’ordre du jour est le suivant :

  • Renouvellement de la 5e commission,
  • Transfert de compétence pour l’éligibilité à la DGF bonifiée,
  • Mise en compatibilité des statuts avec la loi Notre : intégration des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020,
  • Admission en non valeurs pour dossiers déclarés irrécouvrables,
  • Engagement de travaux sur les logements anciens de la gendarmerie,
  • Demande de subvention au conseil départemental pour l’école de musique au titre de l’exercice 2018,
  • Achat d’un saxophone alto pour l’école de musique,
  • Renouvellement de convention partenariale d’objectifs et de cofinancement du relais des assistantes maternelles (période du 01/01/2017 au 31/12/2019),
  • Projet de convention ATD pour mission d’assistance à maîtrise d’œuvre dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, sollicitation de l’aide de l’AESN.

Détails

Date :
9 novembre 2017
Heure :
18 h 30 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

CCA
Téléphone :
0386635663
E-mail :
contact@ccaillantais.fr

Lieu

Communauté de communes
9 rue des Perrières - Aillant-sur-Tholon
MONTHOLON, 89110 France
+ Google Map
Téléphone :
0386635663
Site Web :
www.ccaillantais.fr