Les élus se réuniront le jeudi 23 avril à 17h00 en visioconférence.

Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 5 mars 2020 ;
Désignation du secrétaire de séance ;
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Modalités d’organisation à distance des réunions de l’organe délibérant
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
2. Modification et délimitation du périmètre du droit de préemption urbain (DPU)
3. Modification des motifs d’exercice du droit de préemption urbain (DPU)
4. Instauration de déclaration préalable à l’édification des clôtures
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
5. Participation au fonds de solidarité territoriale pour les plus petites entreprises – convention avec la Région Bourgogne Franche Comté
AFFAIRES DIVERSES