L’urbanisme

Le SCoT : enquête publique
Le SCoT : enquête publique
« Donner son avis sur l’aménagement du territoire ? »   Le Schéma
lire la suite
APPROBATION DU PLUi
APPROBATION DU PLUi
Le conseil communautaire de l’Aillantais en Bourgogne a approuvé le
lire la suite
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune
lire la suite
DÉCLARATION PRÉALABLE DES CLÔTURES
DÉCLARATION PRÉALABLE DES CLÔTURES
Le règlement du PLUi, tel qu’approuvé le 28 janvier 2020,
lire la suite