Le conseil communautaire réuni le 28 janvier dernier a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Vous pouvez consulter les différents documents, ci-dessous :

Délibération d’abrogation de la carte communale de Poilly-sur-Tholon

Arrêté préfectoral d’abrogation de la carte communale de Poilly-sur-Tholon

Délibération d’approbation du PLUi

Annexe : modifications apportées au dossier du PLUi arrêté

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PLUi APPROUVÉ

RAPPORT DE PRÉSENTATION 1-RP_PLUI_CCA_APPROBATION_28.01.2020 1_1_Annexe_RP_PLUI_APPROUVE_28.01.2020	Projet d’Aménagement et de Développement Durable 2-PADD_PLUI_CCA_APPROBATION_28.01.2020	Orientations d’Aménagement et de Programmation 3-OAP_PLUI_CCA_Approbation_28.01.2020
RÈGLEMENT 4-REGLEMENT_PLUI_CCA_APPROBATION_28.01.2020 4.1_Annexe_règlement_patrimoine	PLANS DE ZONAGE R5-1_ATLAS_5000_PLUI_APPROUVÉ.pdf R5-2_Atlas_Bourg_PLUi_APPROUVE_28.01.2020	ANNEXES Elles sont consultables dans nos locaux

 

Vous pouvez désormais consulter le PLUi, directement, sur le géoportail de l’urbanisme via le lien : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr