Arrêté portant ouverture de l'enquête publique - 22 septembre 2021 Avis d'enquête publique DOSSIER CONSULTABLE 01-Dossier Administratif 01 bis
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URBANISME – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

L’aménagement du territoire et la planification des documents d’urbanisme sont de compétence intercommunale. Le Plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé en janvier 2020, est opposable sur l’ensemble du territoire.

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