PROCÉDURES D’ÉVOLUTION DU PLUI 2022

La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne a prescrit 3 procédures d’évolution du PLUi par délibérations en date du 27 janvier 2022 :

 

  • Une procédure de révision allégée n°1 à objet unique qui consiste à apporter des évolutions règlementaires aux secteurs agricoles dits protégés
  • Une procédure de révision allégée n°2 à objet unique qui consiste à faire évoluer l’enveloppe des zones urbaines pour permettre les annexes et les extensions des constructions existantes
  • Une modification n°1 visant à corriger des éléments ponctuels du règlement et apporter plus de souplesse dans son application

 

Les procédures de révision allégée font l’objet d’une concertation du public, des cahiers de concertation sont donc à votre disposition au siège de la Communauté de Communes, et au sein de chaque commune membre.

Vous avez des remarques qui entrent dans ce cadre ? Vous pouvez vous rendre à la Communauté de communes ou en mairie pour les consigner dans les cahiers de concertation prévus à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Des réunions publiques seront également organisées avant l’été 2022.

 

D-2022-007 Lancement de la procédure de révision allégée n°1 du PLUi

D-2022-008 Lancement de la procédure de révision allégée n°2 du PLUi

D-2022-009 Lancement de la procédure de modification n°1 du PLUi