Les statuts

Lorsqu'une compétence est transférée par les communes membres à la communauté de communes, celles-ci sont dessaisies de cette mission. Seule la CCA est autorisée à l'exercer. Les statuts complets sont accessibles ici : Statuts_CCA_2020_[D_2020_123]

Dans cette rubrique, seules les compétences "principales" vous sont détaillées.

Les statuts de la CCA à compter du 17 décembre 2020 :

Statuts_CCA_2020_[D_2020_123]