Les statuts

Lorsqu'une compétence est transférée par les communes membres à la communauté de communes, celles-ci sont dessaisies de cette mission. Seule la CCAB est autorisée à l'exercer. Les statuts complets sont accessibles ici : [D_2025_073]D_2025_073_Annexe_statuts_CCAB_au_25_septembre_2025

Dans cette rubrique, seules les compétences "principales" vous sont détaillées.

Les statuts de la CCAB à compter du 25 SEPTEMBRE 2025 :

[D_2025_073]D_2025_073_Annexe_statuts_CCAB_au_25_septembre_2025