Aides aux petites entreprises et indépendants

Aides aux petites entreprises et indépendants

La communauté de communes de l’Aillantais participera financièrement au fonds de solidarité territorial mis en place par la Région.

Ainsi, les présidents des EPCI de la Région ont été sollicités par Marie-Guite DUFAY, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de créer un fonds de solidarité territorial, pour apporter une réponse aux petites entreprises, non couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national.

Pour rappel, le fonds de solidarité national est composé de deux volets, un volet général qui s’adresse aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés et un volet complémentaire pour les entreprises ayant au moins un salarié.

L’action conjointe Région/EPCI vient créer un troisième volet, pour permettre aux entreprises qui n’ont pas de salarié de bénéficier également d’un volet complémentaire.

Nous avons donc fait le choix de participer et de contribuer à ce fonds, qui apportera 1500 euros aux entreprises sans salarié, ayant au moins perdu 50% de leur chiffre d’affaire et qui ne sont pas soutenues par leur banque.

Les entreprises bénéficiaires de cette aide doivent répondre aux critères suivants :
– avoir bénéficier du volet 1 du fonds national de solidarité ;
– être une entreprise sans salarié (précision, les apprentis ne sont pas décomptés dans le nombre de salariés) ;
– se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours, et s’être vu refuser un prêt de trésorerie.

Un budget de 10 millions d’euros est réservé pour le fonds de solidarité territorial, qui devrait être couvert pour moitié par les contributions des intercommunalités.

Le dispositif est géré par la Région. Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la région : www.bourgognefranchecomte.fr à compter du 27 avril.

La Région a également mis en place une plateforme, ainsi les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence.
Tél : 03 80 76 29 38
Mail : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

GUIDE DES AIDES AUX ENTREPRISES ÉTABLI PAR LA RÉGION

Pour plus d’informations, et selon votre secteur d’activités, vous pouvez consulter :
– le site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
– le site du conseil régional de Bourgogne Franche Comté : https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques
– le site de la CCI de l’Yonne : https://www.covid19-entreprises89.fr/
– le site de la CMA de l’Yonne : https://www.artisanat-bfc.fr/article/coronavirus-dispositif-special-de-votre-cma