Questions/réponses

Qui est assujetti à la Redevance incitative (RI) ?
La RI est due par tous les usagers domiciliés dans les communes de la Communauté de Communes de l’Aillantais. Les ménages occupant un logement individuel ou collectif en résidence principale ou secondaire, les administrations ainsi que tous les professionnels producteurs de déchets qui ne peuvent justifier d’un contrat d’élimination des déchets générés par son activité professionnelle. La RI est due par l’occupant du foyer qu’il soit locataire ou propriétaire.

Je possède déjà un bac normalisé pour la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, que va-t-il devenir ? Vais-je devoir le jeter ?
Les usagers étant déjà dotés d’un bac pour les ordures ménagères résiduelles, peuvent le réutiliser pour la collecte des déchets recyclables. Pour les ordures ménagères résiduelles, les usagers seront dotés d’un bac muni d’une puce.

Peut-on choisir le volume du bac à ordures ménagères résiduelles ?
Une grille de dotation a été établie par la CCA en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

Je viens d’emménager sur le territoire intercommunal, que dois-je faire ?
Afin de vous doter en bac, vous devez appeler le 03 86 63 38 57.

Je vais déménager, que dois-je faire ?
Pour le retrait des bacs, vous devez appeler le 03 86 63 38 57.

Nous allons payer un impôt en plus ?
Non, lorsque la redevance incitative va être mise en place, vous n’aurez plus à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

A qui vais-je payer ma redevance ?
Comme tout service public la RI est due à la Trésorerie d’Aillant-sur-Tholon dont l’adresse sera indiquée sur votre facture.

Que faire si je n’ai pas assez de place pour stocker mes bacs chez moi ?
Si vous êtes dans l’impossibilité de stocker vos bacs, la situation sera analysée spécifiquement par la CCA. Des solutions au cas par cas pourront être envisagées.

Pourquoi il y a un minimum de levée dans la part fixe ?
Un seuil minimum, ayant pour objectifs de limiter les comportements inciviques (dépôts sauvages, brûlage, dépôts dans le bac du voisin…), sera facturé de manière forfaitaire. Ce seuil pourra être réévalué annuellement en fonction des performances observées.