Les compétences

Les compétences sont divisées en trois catégories : les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :

Aménagement de l’espace

Élaboration, réalisation, approbation, modification et révision d’un Plan Local d’Urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales.
Étude et animation des O.P.A.H. sur le territoire de la communauté,
Création et entretien de réserves foncières en vue de réaliser des investissements communautaires découlant exclusivement des compétences de la communauté.
Élaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale.

Développement économique
Étude et animation des opérations collectives de type OPARCA sur le territoire de la communauté,
Étude, création et aménagement de zones d’activités supérieures à 10 hectares.
Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques régis par les dispositions de l’article L1425-1 du CGCT.

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

 

COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

Protection et mise en valeur de l’environnement
Collecte, tri et traitement des déchets ménagers,

Conduite d’action en faveur de la santé
Étude de faisabilité de maisons de santé
Création et Gestion d’une Maison de Santé

Groupement de commandes
Pour favoriser la mutualisation des commandes et permettre aux communes de réaliser des économies d’échelle dans le cadre de la passation des marchés, les communes membres de la communauté de communes qui le souhaitent pourront former des groupements de commandes par voie de conventions constitutives qui définiront les modalités de fonctionnement du(es) groupement(s).

Action culturelle (musique)
Favoriser et développer l’initiation de l’enseignement de la musique dans la communauté de communes de l’Aillantais par la gestion de l’école de musique intercommunale de l’Aillantais.

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES :

Aménagement des cours d’eau
En cas de carence des propriétaires privés riverains, la communauté de communes pourra réaliser, pour éviter les inondations et dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général, des travaux ou prestations d’aménagement des cours d’eau, par voie de convention avec les communes membres ou non membres de la communauté situées en amont ou en aval des cours d’eau, lesquelles s’acquitteront du service rendu dans la limite du coût réel des travaux exécutés.
Les cours d’eau concernés sont le Tholon, le Ravillon, l’Ocre et leurs affluents.

Actions pour la Jeunesse
Petite Enfance : étude, création, aménagement et entretien conservatoire d’une crèche communautaire. Une participation financière annuelle sera allouée par la communauté de communes à l’association en charge de son fonctionnement.
Enfance-Jeunesse : la communauté de communes prendra en charge l’étude, le développement et la mise en oeuvre du Contrat Enfance Jeunesse à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale de l’Yonne ou tout nouveau dispositif qui s’y substituerait. Dans ce cadre, la communauté de communes financera les structures d’accueil existantes ou à créer, structures destinées à accueillir, sauf dérogation motivée, les enfants résidant sur le territoire communautaire.

Tourisme et Culture
La communauté de communes pourra favoriser l’initiation et le développement de l’enseignement de la musique par l’octroi d’une subvention annuelle à l’École de musique intercommunale d’AILLANT-SUR-THOLON.
La communauté de communes pourra subventionner les actions ou manifestations culturelles ou touristiques d’intérêt communautaire contribuant à la promotion et au rayonnement du canton.
La communauté de communes pourra accorder son soutien financier à l’Office de Tourisme d’AILLANT-SUR-THOLON, révisable annuellement par délibération du Conseil Communautaire.
Étude, création, signalétique et promotion des chemins de randonnées intercommunaux, l’entretien restant à la charge des communes.

Action sociale
Mission d’accompagnement et de suivi social des contrats d’insertion de certains bénéficiaires du RMI du canton dans le cadre d’une convention annuelle de partenariat avec le Conseil Général de l’Yonne.

Patrimoine
Gestion, entretien et promotion du Pressoir de CHAMPVALLON,
Gestion du Centre de Secours : les frais de fonctionnement du Centre de Secours transféré au SDIS seront pris en charge par la communauté de communes,
Gestion, entretien et travaux d’extension de la Gendarmerie d’AILLANT-SUR-THOLON.

Fourrière animale
Gestion et modernisation d’une fourrière animale par l’adhésion à un syndicat compétent en la matière.