Le Contrat Enfance Jeunesse

Le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) vise à aider les collectivités à développer ou mettre en œuvre une politique locale globale et concertée en faveur de l’accueil des moins de 18 ans.

L’action concertée de la CAF et de la collectivité doit permettre d’améliorer l’offre de loisirs du point de vue quantitatif et qualitatif. Elle doit également permettre de soutenir la dynamique associative en donnant à la collectivité des moyens accrus pour appuyer les projets associatifs qui contribuent à la politique globale qu’elle souhaite mettre en œuvre. 
  
Le contrat est signé pour une durée de quatre ans renouvelable entre la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté de Communes, la Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne (M.S.A.).

Dispositif proposé pour une période de 4 ans, il est élaboré selon un schéma de développement défini en concertation avec les structures et plus globalement sur l’ensemble du territoire.

Le Taux maximal de cofinancement de 55% consenti par la Caisse d’Allocations Familiales concerne prioritairement les actions spécifiques à la fonction d’accueil, bénéficiant d’une prestation de service ordinaire (agrément D.D.J.S.V.A.).