Le budget

PRÉAMBULE
 
La Communauté de Communes de l’Aillantais est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. Le terme “fiscalité propre” signifie que la CCA bénéficie d’une autonomie financière, c’est à dire qu’elle détermine le montant des recettes fiscales nécessaires à son fonctionnement ; elle vote le taux des taxes locales et lève l’impôt.
 
La Communauté de Communes de l’Aillantais est sous le régime fiscal dit “de la fiscalité additionnelle”, ce qui signifie que la fiscalité de la communauté de communes se surajoute à celles des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les 4 taxes directes locales (Taxe d’habitation, Taxe sur les propriétés bâties, Taxe sur les propriétés non bâties, Contribution Foncière des Entreprises).
 
Les taux votés par la communauté de l’Aillantais dans le cadre de son budget principal ont été fixés pour l’année 2016 ainsi qu’il suit :
 
Taxe d’habitation :  3.73 %
Taxe sur les propriétés bâties :  3.14 %
Taxe sur les propriétés non bâties :  8.68 %
CFE : 3.41 %
 
La communauté de communes disposant et exerçant la compétence “collecte, traitement et élimination des déchets des ménages”, finance ce service public par un budget annexe spécifique alimenté par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. La REOM s’est substituée à la TEOM depuis le 1er janvier 2012.
Le financement annuel du service d’élimination des déchets ménagers par la redevance exige un budget équilibré en recettes (à l’instar d’autres services publics locaux).Aussi, la redevance à pour vocation à couvrir toutes les dépenses liées à ce service.