L’ARRÊT DU PROJET DE PLUi

L’ARRÊT DU PROJET DE PLUi

Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour notre territoire.

Les différents documents composant le projet de PLUi sont désormais soumis à la consultation des personnes publiques associées et des particuliers lors de l’enquête publique.

Le PLUi arrêté, comprend :

1- Le rapport de présentation (comprenant l’évaluation environnementale)

2 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (déjà disponible sur le site internet)

3 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 Le Règlement

5 Les plans de zonage réglementaire : zonagezonage bourg

6 Les servitudes d’Utilité Publique (pas disponible sur le site internet)

7 Les périmètres particuliers (pas disponible sur le site internet)

8 Les plans de réseaux (pas disponible sur le site internet)

Les documents sont également consultables en version « papier » à la mairie de votre domicile et à la communauté de communes.

L’enquête publique aura lieu prochainement. Les dates vous seront communiquées ultérieurement.