Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

DÉFINITION

Les ordures ménagères résiduelles sont tous les déchets ménagers et assimilés pour lesquels il n’est offert aucune possibilité de valorisation et/ou de recyclage, c’est-à-dire, les déchets restants après tri des déchets recyclables et des déchets à apporter à la déchèterie.


Un point sur les principales lois …..• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : « 1ièreloi déchet » en France qui initie la politique relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Cette loi définit la définition de déchets « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériaux, produits ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » et précise les responsabilités et les obligations de leurs producteurs, ainsi que les sanctions pouvant leur être appliquées.• Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 : modifie la loi du 15 juillet 1975 et met en évidence la notion de déchets ultimes qui est définie comme « résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
Depuis le 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes sont autorisés à être enfouis dans les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND).

Principales mesures du grenelle de l’environnement :

  • Augmentation de la TGAP* de 8,32 € HT en 2008 à 32 € HT en 2015.
  • Réduction de la production des déchets ménagers et assimilés de 7% par habitant pendant 5 ans.
  • Augmentation du recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015.
  • Intégrer dans un délai de 5 ans une tarification incitative.

* TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

 TRAITEMENT

Les Ordures Ménagères Résiduelles sont stockées dans l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D.) de Duchy qui se situe près de Saint-Florentin. Explication du fonctionnement d’une I.S.D.N.D : cliquer-ici

CALENDRIER DE COLLECTE

Le calendrier de collecte 2016 est disponible. Pour le visualiser et l’imprimer le cas échéant, reportez vous à la rubrique “environnement” et cliquez sur “documents à télécharger”.

RAMASSAGE DES BACS

Le service de collecte étant assuré très tôt le matin, nous vous invitons à sortir vos bacs dès la veille au soir.
Sachez que les ordures ménagères résiduelles sont collectées le matin et les emballages recyclables l’après-midi.