CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

 

 

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 29 JUIN 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

L’ordre du jour est le suivant :

    • Approbation du procès-verbal du 18 mai 2017 ;
      • Désignation du secrétaire de séance ;
      • Répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales ;
      • Adoption d’un règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprises ;
      • Convention d’autorisation de la Région à cofinancer les interventions de la communauté de communes en matière d’aide à l’immobilier d’entreprises ;
      • Renouvellement des conventions de financement des structures d’accueil de loisirs ;
      • Adoption des tarifs de l’école de musique pour l’année scolaire 2017/2018 ;
      • Création d’un poste de catégorie C ;
      • Autorisation de financement d’un cadeau de départ d’un agent intercommunal ;
      • Adoption du règlement de fonctionnement de la déchèterie de Guerchy ;
      • Signature d’une charte régionale pour l’amélioration de l’accueil en déchèterie des déchets des entreprises artisanales et des professionnels du bâtiment ;
      • Agrément de l’adhésion de la communauté de communes Serein et Armance au syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne.
      • Questions et affaires diverses.