Commission FINANCES

La Communauté de Communes de l’Aillantais est un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

Le terme “fiscalité propre” signifie qu’elle bénéficie d’une autonomie financière, c’est-à-dire qu’elle détermine le montant des recettes fiscales nécessaires à son fonctionnement, vote le taux des taxes locales et lève l’impôt.

Elle se distingue en cela des EPCI sans fiscalité propre (syndicats mixtes, SIVU, SIVOM, SIVOS) financé par des contributions volontaires et/ou cotisations communales.

Les principaux objectifs sont de fournir les recettes permettant de financer les compétences exercées. Les compétences exercées se traduisent soit par des services, répondant à des besoins identifiés et décidés par le Conseil Communautaire ; soit par des transferts de charges des communes membres vers la Communauté de Communes de l’Aillantais (dans ce cas, une augmentation de la fiscalité de la C.C.A. doit pouvoir se traduire soit par une baisse de la fiscalité communale, soit par une moindre hausse). Un des objectifs permanents de la C.C.A. est de maîtriser le taux des taxes afin de ne pas alourdir inutilement les charges pesant sur les entreprises et les ménages.

Président de la commission finances : LESCOT Jean-Claude

Élus, membres de la commission :

GEORGES Philippe

GRATESOLLE André

MAURY Benoît

MOLINARO Sylviane

PICON Sophie

VALNET Jean-Marie

VANDERSLIKKE Gérard

VINOT Nathalie

CONSEIL Jean

FOURNIER HIRZEL Madeleine