AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Modification du Plan Local d’Urbanisme du Val d’Ocre

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification du Plan Local d’Urbanisme du Val d’Ocre
(anciennement PLU de Saint-Aubin-Château-Neuf)

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan Local d’Urbanisme de Saint-Aubin-Château-Neuf, commune déléguée du Val d’Ocre pour une durée de 30 jours du 14 novembre au 13 décembre 2016 inclus.

Le projet de modification porte sur le classement en zone A d’une surface de 5 400 m² aujourd’hui classée en zone UE.

M. José JACQUEMAIN a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Mme Catherine BARON, commissaire enquêteur suppléant.

 

L’enquête se déroulera au siège de la mairie du Val d’Ocre, 15, grande rue, Saint-Aubin-Château-Neuf, 89110 Val d’Ocre.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet du lundi au vendredi de 15h à 17h et le samedi de 10h à 12h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du Val d’Ocre pour recevoir ses observations au cours des permanences suivantes :
Le 14 novembre 2016 de 14h à 17h
Le 26 novembre 2016 de 10h à 12h
Le 13 décembre 2016 de 14h à 17h

Les observations relatives au projet pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique. Les observations pourront aussi être communiquées à l’adresse : contact@ccaillantais.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an au siège de la communauté de communes de l’Aillantais.

Au vu des conclusions de l’enquête publique, la Communauté de communes de l’Aillantais pourra approuver ou rejeter la modification du PLU.

Des informations pourront être demandées auprès de Mme Agathe FERRIERE à la Communauté de communes de l’Aillantais, 9, rue des Perrières, 89110 Aillant-sur-Tholon.

 

DOCUMENTS TELECHARGEABLES :

Avis d’enquête publique
Note explicative
Page de garde
Plan de zonage